Nos assurances
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Assurance des forêts
Assurance des étangs
Les contrats Assurances Forêts
Nos contrats d'assurances forêts couvrent plusieurs types de risques :
Garanties incendie, tempête, neige, givre, gel, grêle, catastrophes naturelles
Protection juridique forestière
Responsabilité civile forestière
Garanties incendie, catastrophes naturelles
Garanties tempête, neige, givre, gel, grêle, catastrophes naturelles
N'hésitez pas à prendre contact avec notre bureau pour toutes vos demandes de devis d'assurance.
XLB Assurances vous apportera une réponse dans les 48 heures.
Assurance responsabilité civile forestière
Contrabois
- Exemple : chute d'un arbre sur le véhicule d'un promeneur
Assurance des annexes aquatiques telles que les mares, les étangs…
- Exemples : noyade d'un promeneur dans un étang, inondation des voisins suite à une rupture de digue
Assurance des annexes immobilières telles que les pavillons de chasse, bâtiments industriels désaffectés, carrières
- Exemples : blessure d'un enfant s'amusant dans une carrière non exploitée
Type de garantie : le préjudice subi par le tiers est pris en charge à 100 %.
Aucun seuil d’intervention nécessaire à l’indemnisation.
Franchise absolue de 500 € par sinistre
Assurance incendie & catastrophes naturelles
Contrafeu
Deux types de garanties à souscrire distinctement ou conjointement :
« Frais de reboisement » forfaits dommages par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un incendie.
- La gamme s'étend de 500 € à 5 000 € par hectare.
« Perte financière » forfaits dommages par hectare adaptés aux besoins du propriétaire après sinistre.
- La gamme s'étend de 1 500 € à 7 000 € par hectare.
Aucun seuil d’intervention nécessaire à l’indemnisation.
Le montant de la franchise est de 305 € par évènement et par garantie souscrite nécessaire à l’indemnisation.
C’est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.
Assurance incendie, tempête, grêle, gel, givre, poids de la neige, catastrophes naturelles
Contraforêt
Deux types de garanties à souscrire distinctement ou conjointement :
« Frais de reboisement » forfaits dommages par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un sinistre.
- La gamme s'étend de 500 € à 5 000 € par hectare.
« Perte financière » forfaits dommages par hectare adaptés aux besoins du propriétaire après sinistre.
- La gamme s'étend de 1 500 € à 7 000 € par hectare.
Seuil d’intervention de la garantie tempête, neige, givre, gel, grêle : garantie mise en œuvre dès que 20 % (30 % pour certaines essences) seulement de la zone sinistrée est détruite ou abîmée sur une zone de dégâts minimum de 0,33 hectare.
Aucun seuil d’intervention pour la garantie incendie
Le montant de la franchise est de 305 € par évènement et par garantie souscrite. C’est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.
Système de majoration de la garantie tempête*
Assurance tempête, grêle, gel, givre, poids de la neige, catastrophes naturelles
Contravent
Deux types de garanties à souscrire distinctement ou conjointement :
« Frais de reboisement » forfaits dommages par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un sinistre.
- La gamme s'étend de 500 € à 5 000 € par hectare.
« Perte financière » forfaits dommages par hectare adaptés aux besoins du propriétaire après sinistre.
- La gamme s'étend de 1 500 € à 7 000 € par hectare.
Seuil d’intervention de la garantie tempête, grêle, gel, givre, poids de la neige :
Garantie mise en œuvre dès que 20 % (30 % pour certaines essences) seulement de la zone sinistrée est détruite ou abîmée sur une zone de dégâts minimum de 0,33 hectare.
Le montant de la franchise est de 305 € par évènement et par garantie souscrite. C’est une franchise absolue qui ne varie donc pas en fonction de la surface sinistrée.
Système de majoration de la garantie tempête*
Exemple de cas d'indemnisation :
15 hectares de plantation de douglas assurés en CONTRAVENT avec les garanties suivantes :
- 2 500 €/hectare en reboisement et 3 000 €/hectare en perte financière.
- Un coup de vent traverse 3 parcelles conjointes et la plantation est sinistrée à 60% sur 10 hectares.
Le calcul de l’indemnisation se fera de la façon suivante :
- Surface x (taux de sinistre (en %) + majoration du taux de dégât) x (garantie frais de reboisement + garantie perte financière) - franchise
- 10 x 69% x (2500+3000) - 610 = 37 340 €
10 hectares sinistrés à 60% :
- grâce à notre système de majoration du taux de dégât, la prise en charge sera de 69%
Le sauvetage reste bien entendu à l'assuré.
La franchise est fixe et ne dépend pas de la surface des parcelles assurées ni du montant indemnisé.
Système de majoration des garanties tempête*
Afin de mieux tenir compte de la réalité des sinistres » (commun à CONTRAFORÊT et CONTRAVENT) :
| Taux de destruction dans la zone de dégats | Majoration du taux de dégat | Exemple | |||
|---|---|---|---|---|---|
|
de 20 à 29,9 % |
+5 |
Pour un dégât de 21 % : Prise en charge de 26 % |
|||
|
de 30 à 39,9 % |
+6 |
Pour un dégât de 32 % : Prise en charge de 38 % |
|||
|
de 40 à 49,9 % |
+7 |
Pour un dégât de 43 % : Prise en charge de 50 % |
|||
|
de 50 à 59,9 % |
+8 |
Pour un dégât de 54 % : Prise en charge de 62 % |
|||
|
de 60 à 69,9 % |
+9 |
Pour un dégât de 65 % : Prise en charge de 74 % |
|||
|
plus de 70 % |
+10 sous réserve que le total indemnisé ne dépasse pas 100 % |
Pour un dégât de 76 % : Prise en charge de 86 % Pour un dégât de 90 % : Prise en charge de 100 % Pour un dégât de 92 % : Prise en charge de 100 % |
|||
Protection juridique forestière
XLB assurances et la CFDP vous proposent la protection juridique du propriétaire forestier :
Des juristes spécialisés de la compagnie française de défense et protection (CFDP) vous accompagnent.
Ils s’occupent de l’ensemble de vos problématiques juridiques, vous informent sur vos droits, vos obligations et vous renseignent.
Ces juristes gèrent avec le soutien d’expert ou de médiateur, vos litiges avec des tiers, et vous assurent un accompagnement judiciaire.
Les frais de défenses sont pris en charge par la CFDP, et ce, en respectant le libre choix de l’avocat.
Ils s’occupent de l’ensemble de vos problématiques juridiques, vous informent sur vos droits, vos obligations et vous renseignent.
Ces juristes gèrent avec le soutien d’expert ou de médiateur, vos litiges avec des tiers, et vous assurent un accompagnement judiciaire.
Les frais de défenses sont pris en charge par la CFDP, et ce, en respectant le libre choix de l’avocat.
La protection juridique s'applique à différents domaines d'intervention :
Protection pénale du propriétaire forestier gestionnaire de son massif :
- Protection pénale de l'exploitation forestière : Infractions liées à la concurrence et à la consommation, à la réglementation du travail, aux règles de sécurité, inobservation des normes environnementales ou des règles sanitaires, contamination....
- Poursuites devant les tribunaux répressifs du responsable d'exploitation de ses préposés ou de tout autre bénéficiaire désigné, pour des faits tel que : harcèlement, inobservation du code de la route, des normes environnementales...
- Recours pénal en tant que victime d'injures, de diffamation, de dénigrement, ou de dommages corporels.
Complément d’Assurances
- Complément « Défense Recours des garanties d'assurances de responsabilité et de dommages »
- Recours en tant que victime de dommages corporels imputables à un tiers identifié
Protection sociale
- Litiges avec l'URSAAF, la MSA, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l'inspection du travail...
Protection prud’homale
- Litiges individuels du travail avec tout salarié déclaré, permanant ou saisonnier...
Protection patrimoniale
Les litiges relatifs aux biens constituant le patrimoine du souscripteur avec :
- Les voisins, le bailleur...
- Le locataire titulaire d'un bail rural ou d'une convention pastorale...
- Le vendeur ou l'acquéreur de parcelles boisées, la SAFER
- Les entreprises ayant réalisé des travaux concernant les locaux, ou l'entretien et la réparation de mobiliers, matériels, machines-outils...
- Un organisme bancaire, de crédit d'assurance, une société de warrants
- Un prestataire de services (expert-comptable, notaire, consultant...)
Protection commerciale
Litiges avec :
- Un fournisseur (matériel, graines, plants, pesticides, transport, entreposage...)
- Un client (commande, qualité des travaux de coupe, retard de livraison...)
- Un concurrent
- Une coopérative forestière
Protection administrative
Litiges avec :
- Une administration
- Un service public
- Une collectivité territoriale
Protection des engins agricoles et des véhicules de l’exploitation:
- Litige en cas de vente ou d'achat
- Litige lié à la location, l'entretien ou la réparation, la mise à disposition.
Protection fiscale
- Contestation d'un redressement fiscal
Nous Contacter
- 02 43 53 08 40
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